CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
DenuoWorks EI
Document Officiel DenuoWorks®
Référence : DW-DOC-005 Version : 2026.1
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir
les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet www.denuoworks.fr.
Elles encadrent les droits et obligations de toute personne naviguant sur le
site, qu'elle soit simple visiteur, client, partenaire ou utilisateur disposant
d'un compte.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes
CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes dispositions,
l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site Internet.
Les présentes CGU complètent les autres documents du Référentiel Juridique
DenuoWorks, notamment :
- les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- la Politique de Confidentialité ;
- la Politique de Cookies ;
- les Mentions Légales.
Ces documents sont accessibles à tout moment depuis le site Internet.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles
applicables à l'utilisation du site Internet édité par DenuoWorks.
Elles précisent notamment :
- les modalités d'accès au site ;
- les conditions d'utilisation des services proposés ;
- les droits et obligations des utilisateurs ;
- les règles applicables aux comptes clients ;
- les responsabilités respectives des parties ;
- les conditions de protection des contenus publiés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au site Internet,
quelle que soit la finalité de sa visite.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le site Internet est édité par :
DenuoWorks EI
Entreprise Individuelle
SIRET : 924 848 211 00018
Siège social : 377 Avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN (France)
Téléphone : 07 44 47 34 40
Adresse électronique : contact@denuoworks.fr
Site Internet : https://www.denuoworks.fr
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute navigation sur le site Internet implique l'acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute
utilisation des services proposés.
DenuoWorks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin
de tenir compte :
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• de l'ajout de nouveaux services ;
• de l'évolution du site Internet.
La version applicable est celle publiée sur le site Internet au moment de la
navigation.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE INTERNET
Le site Internet est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un
accès à Internet.
Les frais liés à la connexion Internet, aux équipements informatiques et aux
services de télécommunication demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
DenuoWorks met tout en œuvre afin d'assurer un accès permanent au site.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu,
notamment pour :
• maintenance ;
• évolution technique ;
• mises à jour ;
• opérations de sécurité ;
• force majeure ;
• incident indépendant de la volonté de DenuoWorks.
Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de DenuoWorks.
ARTICLE 5 — CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte
client.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations :
• exactes ;
• complètes ;
• à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de
connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants,
l'utilisateur s'engage à informer immédiatement DenuoWorks afin que les mesures
appropriées puissent être mises en œuvre.
DenuoWorks se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de
non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 6 — ESPACE CLIENT
Le site Internet DenuoWorks peut mettre à disposition de ses clients un espace
personnel sécurisé permettant notamment :
• de consulter l'historique des commandes ;
• de télécharger les factures ;
• de suivre les expéditions ;
• de gérer les informations du compte ;
• d'effectuer des demandes de Service Après-Vente ;
• de consulter les certificats DenuoWorks Certified® associés aux produits
achetés ;
• d'accéder aux documents techniques mis à disposition.
L'utilisateur demeure seul responsable des opérations réalisées depuis son
espace personnel.
Il s'engage à protéger ses identifiants de connexion et à ne jamais les
communiquer à un tiers.
En cas d'utilisation frauduleuse présumée, DenuoWorks pourra suspendre
temporairement l'accès au compte jusqu'à vérification.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site Internet de manière loyale,
responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur s'interdit notamment de :
• fournir de fausses informations ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• porter atteinte aux droits de DenuoWorks ou de toute autre personne ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• perturber le bon fonctionnement des services proposés.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet à
DenuoWorks ainsi que de l'utilisation qu'il fait du site Internet.
ARTICLE 8 — UTILISATIONS INTERDITES
Afin de préserver la sécurité et l'intégrité du site Internet, les pratiques
suivantes sont strictement interdites :
• toute tentative d'intrusion informatique ;
• le piratage du site ;
• l'introduction de virus ou de logiciels malveillants ;
• l'utilisation de robots, scripts ou logiciels de collecte automatisée
(scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• la copie massive des fiches produits ;
• la reproduction des photographies ;
• l'extraction de bases de données ;
• toute tentative de contourner les dispositifs de sécurité ;
• toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.
En cas de manquement, DenuoWorks se réserve le droit de suspendre l'accès aux
services, de supprimer le compte concerné et d'engager toute action utile.
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DU SITE
DenuoWorks met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées
à assurer la sécurité de son site Internet.
Ces mesures comprennent notamment :
• l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
• la protection des serveurs ;
• la surveillance des infrastructures ;
• des sauvegardes régulières ;
• la mise à jour des logiciels ;
• la limitation des accès administrateurs.
L'utilisateur est invité à adopter de bonnes pratiques de sécurité,
notamment :
• protéger ses identifiants ;
• utiliser un mot de passe robuste ;
• maintenir ses équipements à jour ;
• ne jamais communiquer ses codes d'accès.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut
garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES
DenuoWorks s'efforce d'assurer un accès continu à son site Internet.
Toutefois, certains services peuvent être temporairement indisponibles en
raison notamment :
- d'opérations de maintenance ;
- d'évolutions techniques ;
- de mises à jour ;
- de pannes ;
- d'incidents réseau ;
- de cas de force majeure.
Ces interruptions, lorsqu'elles demeurent raisonnables, ne peuvent donner lieu
à aucune indemnisation.
DenuoWorks met tout en œuvre afin de rétablir les services dans les meilleurs
délais.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site Internet est protégé par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- le logo DenuoWorks ;
- la marque DenuoWorks ;
- les éléments graphiques ;
- la charte graphique ;
- les mascottes ;
- les pictogrammes ;
- les icônes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les documents PDF ;
- les certificats DenuoWorks Certified® ;
- les fiches produits ;
- les descriptifs techniques ;
- les bases de données ;
- les développements graphiques ;
- les textes.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable de DenuoWorks est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et
pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
DenuoWorks met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations
publiées sur son site Internet.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations
peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être
modifiées à tout moment sans préavis.
DenuoWorks ne pourra notamment être tenu responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une incompatibilité avec certains équipements ;
- d'un mauvais usage du site par l'utilisateur ;
- d'une perte de données indépendante de sa volonté ;
- d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
La responsabilité de DenuoWorks ne saurait être engagée en cas de force majeure
ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
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Document Officiel
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Notre engagement
Chez DenuoWorks, nous croyons qu'une entreprise
de confiance ne se mesure pas uniquement à la
qualité de ses produits, mais également à la
transparence de ses engagements.
Chaque document composant le Référentiel
Officiel DenuoWorks est rédigé afin d'assurer
une information claire, fiable et conforme
aux exigences réglementaires.
Nous remercions nos clients et partenaires
pour leur confiance.
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377 Avenue Jules Guesde
59124 ESCAUDAIN
📧 contact@denuoworks.fr
📞 07 44 47 34 40
🌐 www.denuoworks.fr
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